Electricité

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité, 20 % des incendies seraient d’origine électrique. Les principales causes principalement sont l’échauffement des câbles dû à une surcharge, à une ventilation insuffisante ou à une installation défectueuse, un défaut d’isolement conduisant à une circulation anormale du courant entre récepteur et masse ou entre récepteur et terre ou des contacts défectueux entraînant une résistance anormale et un échauffement.

TEXTES DE REFERENCE

– Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

– Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

– Norme XP C 16-600 aout 2007

– LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

– Code de la Construction et de l’Habitation: article L134-7

BIENS CONCERNES

Tout bien à usage d’habitation comportant une installation intérieure d’électricité réalisée depuis plus de 15 ans.

OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC

– Relevé de l’existence et description des caractéristiques des appareils, dispositifs et installations électriques,

– Identification des éventuelles anomalies de l’installation électrique (matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, conducteurs non protégés mécaniquement),

Pour information, les documents réputés équivalents au présent diagnostic établis depuis moins de 3 ans sont :

– Le certificat de conformité et de sécurité,

– Tout diagnostic réalisé dans le cadre d’opérations organisées par les distributeurs d’électricité.

VALIDITE

3 ans

SANCTIONS ET OBLIGATIONS

Obligation d’information à l’acquéreur

DELAIS DE REALISATION

Vente : au sous-seing privé ou promesse de vente